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Cette opération demande l'intervention d'un notaire pour garantir les droits des parties. La plus-value éventuelle est soumise à l'impôt, calculée selon les règles fiscales en vigueur.La transmission aux enfants et la protection du conjoint survivantLa donation avec usufruit représente un outil de transmission patrimoniale efficace.
avantages fiscaux liés au démembrement de propriétéLe démembrement de propriété offre des gains fiscaux significatifs. L'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, s'applique sur la valeur de la nue-propriété.